Le but de la facturation
Après l’obligation d’utiliser la facture électronique avec les institutions françaises, c’est au tour des entreprises françaises (B2B domestique), de se conformer à l’obligation d’échanger leurs factures sous forme dématérialisées.
Le Contrôle Transactionnel Continu, le Clearance et l’e-reporting sont des modèles qui se déploient dans le monde et nous viennent de l’Amérique latine. L’Hexagone va adopter une version française qui va utiliser une plateforme nationale ET des plateformes certifiées pour faire le clearance et l’e-reporting.
Tout le monde en parle, l’obligation de facturation électronique entre entreprises (B2B). Selon la taille et le secteur d’activité, les entreprises devrons se mettre en ordre au plus tôt le 1er juillet 2024 et au plus tard le 1er janvier 2026.
La facture est un document officiel qui est au carrefour de plusieurs règlementations, qui quelques fois laissent place à plusieurs interprétations et peuvent se contredire.Dans cet article, nous allons nous concentrer sur les généralités qui régissent la facture électronique.
La PAF est un des trois processus de dématérialisation admis par le législateur et qui est spécifique à la France. La piste d’Audit fiable est une documentation interne qui explique et prouve le process de facturation.
La signature électronique est un moyen de sécurisation des factures électroniques admis par le législateur. Elle garantit de façon autonome l’authenticité, l’origine et l’intégrité du contenu.
Les opérations qui devront donner lieu à la transmission de données (e-reporting) concernent les entreprises soumises à la TVA en France et qui commercent avec des particuliers et des non assujettis (BtoC dit “business to consumer”)…
Comprobante Fiscal Digital por Internet (CFDI) “Reçu fiscal numérique en ligne”)…