PISTE D’AUDIT FIABLE et PLAN D’ACTION

[vc_row][vc_column][vc_column_text]IwayServices vous accompagne dans la réalisation de votre piste d’audit fiable et du plan d’action pour tous les processus concernant les factures EDI/PDF.[/vc_column_text][vc_empty_space][vc_toggle title=”NOS OFFRES DE SERVICES”]

Nos experts fonctionnels interviendront pour :
  • Définir le bon niveau de documentation en rapport avec votre société
  • Identifier les flux fonctionnels devant être documentés
  • Documenter les flux techniques EDI/PDF/autres
  • Vous proposer un format de documentation au niveau de vos flux
  • Vous proposer un plan d’action à réaliser

[/vc_toggle][vc_toggle title=”PRINCIPES ET CONDITIONS DE LA PISTE D’AUDIT FIABLE”]Les pouvoirs publics Européens et Français invitent les entreprises à l’utilisation de la facturation électronique.

Depuis le 1er janvier 2020, la Piste d’Audit Fiable, est obligatoire dans tout processus de facturation électronique. Outre la garantie juridique, elle améliore la visibilité, la fiabilité et la productivité de vos processus comptables.

Sans Piste d’audit fiable, votre entreprise s’expose à des sanctions pénales coûteuses, une remise en cause de la TVA déductible et des amendes pour retards de paiements fournisseurs.[/vc_toggle][vc_toggle title=”PRÉSENTATION DE LA PISTE D’AUDIT FIABLE”]

Les différents modes

Depuis le 1er janvier 2013 (article 289 VII du CGI), suite à la transposition d’une directive européenne, trois modes de facturation coexistent :

 

L’ÉCHANGE EDI
LA FACTURE SÉCURISÉE “RÉFÉRENTIEL GÉNÉRAL DE SÉCURITÉ (RGS**) 
LES AUTRES FORMATS DE FACTURES (PAPIER, PDF SIMPLE, PDF RGS*)

 

Les deux premiers modes garantissent le caractère légal de la facture (authenticité, intégrité et lisibilité), mais en ce qui concerne les factures PDF, et même papier, l’administration demande désormais une piste d’audit fiable pour justifier l’origine de la facture.

Champs d’application

Depuis 2013, la documentation d’une piste d’audit fiable est obligatoire, et doit justifier le flux entre les factures émises/reçues et les livraisons de biens/prestations réalisées. Les entreprises doivent décrire le processus de facturation (achat/vente), les contrôles mis en place, permettant de vérifier la réalité de la facture, et que les livraisons de biens/prestations sont conformes à la présentation qui en est faite sur la facture.

Toutes les entreprises sont concernées, mais l’administration précise que la  documentation doit être adaptée à la taille de la société :

TYPE DE SOCIÉTÉ
TYPE DE PAF*
iwayServices

TPE

 Documentation Orale iwayServices prépare un document présentant les grandes étapes du process de la piste d’audit fiable, et un diagnostic permettant d’identifier les forces et faiblesses de l’organisation, et de proposer des voies d’amélioration grâce à ses experts fonctionnels.
PME Documentation écrite synthétique iwayServices prépare une documentation décrivant les principales étapes de la facturation et des points de contrôles établis pour valider l’adéquation de la facturation avec les livraisons de biens/services. Ici encore, l’identification des forces et faiblesses de l’organisation permettra la proposition de voies d’amélioration grâce à ses experts fonctionnels.
GRANDES ENTREPRISES Documentation écrite détaillée iwayServices intervient dans tout ou partie de la réalisation de la piste d’audit fiable, et fait intervenir ses experts fonctionnels pour les propositions d’amélioration.

*Piste d’audit fiable[/vc_toggle][vc_toggle title=”LES RISQUES”]

Le défaut de communication d’une piste d’audit fiable lors d’un contrôle fiscal peut entrainer :

  •         Rejet de la TVA déductible sur les 3 dernières années
  •         Remise en cause des exonérations de TVA non collectée à l’émission.

Étant donné que les factures concernées ne sont plus considérées comme d’origine, elles perdent leur caractère légal. Les pénalités peuvent aller jusqu’au rejet pur et simple de la comptabilité. Aucune contestation n’est alors possible, et l’application de la sanction est de droit. L’Etat estime à 20 Milliards d’euros la perte consécutive à la fraude à la TVA, d’où l’insistance du contrôle de la piste d’audit.

 

[/vc_toggle][vc_toggle title=”LES PROCESSUS”]Iwayservices Piste audit fiable[/vc_toggle][/vc_column][/vc_row]