Qu’est-ce qu’une facture EDI ?
Les factures transmises par l’échange de données informatisées (EDI) se présentent sous la forme d’un message structuré, selon une norme convenue, permettant une lecture par ordinateur et pouvant être traité automatiquement.
Elles constituent de facto des factures d’origine. L’échange de données informatisées permet de sécuriser de façon autonome la transmission des factures électroniques, c’est-à-dire qu’il garantit à lui seul l’authenticité de leur origine, l’intégrité de leur contenu et leur lisibilité.
A cette fin, le système de télétransmission utilisé doit respecter les conditions suivantes :
- Identité du message émis et reçu.
- Constitution d’une liste récapitulative et d’un fichier des partenaires.
- Archivage des données (se reporter à l’article BOI-CF-COM-10-10-30-10).
- Restitution des données en langage clair (se reporter au BOI-CF-COM-10-10-30-10 également).
NB : La liste récapitulative et le fichier des partenaires sont des fonctionnalités indispensables de l’EDI.